OEC Group Government Resources

Ressources Gouvernementales

Affaires Mondiales Canada
Guide des Contrôles à L'exportation
La Direction Générale de la Réglementation Commerciale et des Obstacles Techniques
Manuel des codes des Marchandises pour L'exportation et L'importation - 2012
Manuel des Contrôles à L'exportation
Tarif de Préférence pour le Niveau d'utilisation

Agence des Services Frontaliers du Canada

Avis des douanes
L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique
LMSI (Loi sur les mesures spéciales d'importation) Mesures en vigueur
Loi sur les douanes
Manifeste électronique
Mémorandums D
Partenaires en protection
Politique de déchargement pour les examens du Mode routier
Portail de l'ASFC - Portail du Manifeste électronique - Ouverture de session dans le portail des négociants fiables
Publications et Formulaires
Temps d'attente moyen estimé au poste de frontière
Temps d'attente à la frontière
Test de dépistage et ventilation de conteneurs maritimes

Adminitration Canadienne de la Sûreté du Transport Aérien (ACSTA)
Que puis-je emporter
Voyageurs dignes de confiance

Agence Canadienne d'Inspection des Aliments(ACIA)
Matériaux d'emballage en bois - Questions et Réponses
Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Commerce International

Bureau de la Concurrence
Emballage et étiquettage des produits de consommation
Numéro d'identification CA
Poinçonnage des métaux précieux
Étiquettage des textiles

Exportation et Développement Canada
Permis et Règlements

Gendarmerie Royale du Canada
Escroqueries et Fraudes

Gouvernement du Canada
Gazette du Canada


Ressources du Gouvernement Américain