Nouvelles exigences de la Chine concernant les masques faciaux – Notification n ° 12 – Déclarations de douane à l’exportation

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À ce jour, la Chine a publié 3 avis distincts sur les fournitures médicales fabriquées pour l’exportation depuis le 1er avril. Le 25 avril, la Chine a publié un ajout à la notification n ° 5, appelée notification n° 12, dans le but de renforcer les contrôles sur la qualité des produits et d’aider à normaliser l’ordre des procédures d’exportation. L’objectif de l’initiative est d’aider les fabricants à simplifier la déclaration en douane d’exportation de la Chine, qui sont inscrits sur la liste blanche, mais sans permis de production.

La notification 12 se concentre sur les masques non médicaux. Le gouvernement chinois a maintenu à la fois une liste blanche et une liste noire. Tout fournisseur figurant sur la liste noire est interdit d’exporter des fournitures médicales de la Chine vers n’importe quel pays. Plus de détails peuvent être trouvés sur le site Web du State Administration Market Regulation (SAMR).

Ils ont également émis des formulaires de déclaration (voir document joint ci-dessous) qui doivent être remplis et signés conjointement par l’importateur et l’exportateur indiquant que les normes de qualité des produits sont conformes et ne seront pas utilisées à des fins médicales.

Declaration Form 1
Declaration Form 2

1. Masques faciaux non médicaux

Les fabricants / exportateurs qui ont obtenu une licence ou un certificat à l’étranger et figurent sur la liste blanche du HPIE, Import & Export of Medicines & Health Products, (www.cccmhpie.org.cn) sont autorisés à exporter des masques faciaux non médicaux en autant qu’ils n’aient jamais été sur la liste noire de SAMR. Ils sont tenus de fournir la déclaration conjointe de l’exportateur et de l’importateur dans leur déclaration en douane d’exportation.

Les fabricants qui ont obtenu une licence ou un certificat à l’étranger et figurent sur la liste blanche du HPIE (www.cccmhpie.org.cn) sont autorisés à exporter des fournitures médicales et sont tenus de fournir la déclaration d’exportation en conséquence.

Nous encourageons tous les clients impliqués dans les masques faciaux, ou tout équipement médical EPI, à examiner attentivement les exigences et à communiquer avec leurs fournisseurs pour s’assurer qu’ils sont conformes. Les déclarations requises pour que les deux parties les complètent et signent sont incluses ci-dessous en tant que référence rapide.